ConsulterFormation CSE, CSSCT, santé et sécurité, 5 jours, 3 jours, harcèlement, économique… Je ne m’y retrouve pas, quelles sont les formations du CSE ?
Il est vrai qu’il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes les offres de formation. Voici un petit récapitulatif.
Première distinction, il existe des formations dites obligatoires et d'autres facultatives. Une formation est dite « obligatoire » quand l’employeur a l’obligation de la proposer aux membres élus et la financer. Il n’existe pas à ce jour de sanctions pour un membre du CSE qui refuserait de suivre une telle formation.
Les formations obligatoires du CSE :Il existe deux formations obligatoires : la formation santé et sécurité des membres du CSE/de la CSSCT et la formation des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
La formation santé et sécurité des membres du CSE/de la CSSCT :
L’article L. 2315-18 du Code du travail prévoit que dans toutes les entreprises où un CSE a été élu, quel que soit l’effectif, les membres du CSE et la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, obligatoire à partir de 300 salariés) bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de :
- 5 jours pour les membres élus pour la première fois ;
- 3 jours en cas de renouvellement de ce mandat ;
- 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Cette formation vous intéresse ? Cliquez sur les liens suivants pour consulter les pages dédiées : Pour les membres du CSE nouvellement élus ou Pour les membres du CSE renouvelant leur mandat ou Pour les membres de la CSSCT
La formation des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
L’article L. 2314-1 du Code du travail prévoit que les tous les CSE doivent élire un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Un référent, choisi par l’employeur, doit également être nommé dans les entreprises employant au moins deux cent cinquante salariés selon l’article L. 1153-5-1 du Code du travail.
Une formation est prévue par le Code du travail, et prise en charge par l’employeur, selon l’article L. 2315-18 du Code du travail.
Cette formation n’est dite obligatoire que pour le référent désigné par le CSE, mais il est fortement recommandé que le référent désigné par l’employeur, s’il existe, participe à cette formation.
Aucune obligation de contenu ou de durée n’a encore été prévue par la loi.
Cette formation vous intéresse ? Cliquez ici pour consulter les pages dédiées
Les formations factulatives du CSE :L’employeur n’a pas l'obligation de proposer ou de financer ces formations.
La formation économique :
Je ne dispense pas cette formation.
L’article L. 2315-63 du Code du travail prévoit que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Plus d'informations sur : https://travail-emploi.gouv.fr/le-fonctionnement-et-les-moyens-dactions-du-cse
Les formations sur la thématique du harcèlement en entreprise :
Certains CSE estiment que former un seul référent n’est pas suffisant, et souhaitent eux aussi bénéficier d’une formation sur cette thématique.
Cela est possible, mais la formation devra être prise en charge par le CSE.
Cela est également valable pour des formations sur d’autres thématiques : Risques Psycho-Sociaux, droit du travail…
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Ce congé permet à un membre élu d'acquérir des connaissances économiques, sociales, environnementales ou syndicales.
Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320