Formation CSE, CSSCT, santé et sécurité, 5 jours, 3 jours, harcèlement, économique… Je ne m’y retrouve pas, quelles sont les formations du CSE ?
Il est vrai qu’il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes les offres de formation. Voici un petit récapitulatif.
Première distinction, il existe des formations dites obligatoires. Une formation est dite « obligatoire » quand l’employeur a l’obligation de la proposer aux membres élus et la financer.
Il n’existe pas à ce jour de sanctions pour un membre du CSE qui refuserait de suivre une telle formation.
Il existe deux formations obligatoires :
La formation santé et sécurité des membres du CSE/de la CSSCT :
L’article L. 2315-18 du Code du travail prévoit que dans toutes les entreprises où un CSE a été élu, quel que soit l’effectif, les membres du CSE et la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, obligatoire à partir de 300 salariés) bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de :
- 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel ;
- 3 jours en cas de renouvellement de ce mandat ;
- 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Cette formation vous intéresse ? Cliquez sur les liens suivants pour consulter les pages dédiées : Pour membre nouvellement élu ou Pour membre renouvelant son mandat ou Pour membre de CSSCT
La formation des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes :
L’article L. 2314-1 du Code du travail prévoit que les tous les CSE doivent élire un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Un référent, choisi par l’employeur, doit également être nommé dans les entreprises employant au moins deux cent cinquante salariés selon l’article L. 1153-5-1 du Code du travail.
Une formation est prévue par le Code du travail, et prise en charge par l’employeur, selon l’article L. 2315-18 du Code du travail.
Cette formation n’est dite obligatoire que pour le référent désigné par le CSE, mais il est fortement recommandé que le référent désigné par l’employeur, s’il existe, participe à cette formation.
Aucune obligation de contenu ou de durée n’a encore été prévue par la loi.
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La formation économique :
Je ne dispense pas cette formation.
Aucune obligation de contenu ou de durée n’a encore été prévue par la loi.
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Les autres formations du CSE :Toutes ces formations sont donc facultatives, ce qui signifie que l’employeur n’a aucune obligation de les proposer ou les financer.
L’article L2315-63 du Code du travail prévoit que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Je ne dispense pas cette formation.
Les formations sur la thématique du harcèlement en entreprise :
Certains CSE estiment que former un seul référent n’est pas suffisant, et souhaitent eux aussi bénéficier d’une formation sur cette thématique.
Cela est possible, mais la formation devra être prise en charge par le CSE.
Cela est également valable pour des formations sur d’autres thématiques : Risques Psycho-Sociaux, droit du travail…
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Il ne s’agit pas d’une formation en tant que telle puisque ce congé permet d'acquérir des connaissances économiques, sociales, environnementales ou syndicales.
Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320