Formation

Formation obligatoire en matière de santé sécurité pour les membres du CSE renouvelant leur mandat

Durée

3 jours

Tarif

Format visio : 2 400€ TTC - Format présentiel : 2 700€ TTC

Programme de la formation

Jour 1 : quel bilan pour la politique santé et sécurité dans l'entreprise ?

- Présentation et tour de table : présentation du formateur, du fonctionnement de la formation, échanges concernant les parcours des participants, les attentes et questions éventuelles ;

- Quiz d’introduction de la formation ;

- Accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle. Partie théorique : rappel des éléments essentiels (définition, processus de déclaration et de reconnaissance, rôle du CSE, où trouver les chiffres et des statistiques concernant la sinistralité des entreprise en France). Partie pratique étude des cas rencontrés au cours du précédent mandat ;

- Quiz sur l'accident de travail et de trajet ;

- Les enjeux humains, financiers, juridiques et sociétaux de la sécurité en entreprise Partie théorique : rappel des éléments essentiels (taux de cotisation AT/MP, faute inexcusable de l'employeur,...). Partie pratique : analyse de la situation de l'entreprise à l'aide des retours d'expérience, de l'analyse des derniers ordres du jour, bilan des visites de site... ;

- La visite de site (spécifique CSE + de 50 salariés) Partie théorique : rappel de la réglementation. Partie pratique : mise en application avec une visite de site d'entrainement dans les locaux de l'entreprise ou à travers d'autres exercices pratiques : préparation de la prochaine visite de site, analyse des dernières visites de site réalisées...

Objectifs de la journée :

• Connaître les bases concernant l'accident de travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle (définition, déclaration, reconnaissance, conséquence...), comprendre le rôle du CSE concernant ces notions : (comment informer, réagir et prévenir), être capable d'appliquer des plans d'actions pour le CSE concernant ces notions (quart d'heure sécurité, système d'alerte en cas d'accident, identification des membres du CSE en charge de ces actions par les salariés...) ;

• Être capable d'appliquer les notions d'enjeux (humains, financiers, économiques et sociaux) en matière de de santé sécurité selon les spécificités de la société : savoir suivre l'évolution du taux AT/MP en réunion du CSE, être à l’initiative de sondages auprès des salariés, questionner sur les responsabilités juridiques... ;

• Connaitre la réglementation de la visite de site et savoir comment l'appliquer à travers un exemple de cadre concernant cette visite, et à travers la visite d’entraînement ou de la simulation de visite de site (spécifique CSE + de 50 salariés).

Jour 2 : quel bilan pour le rôle du CSE dans l'entreprise ?

- Tour de table sur la maitrise des participants du fonctionnement CSE et quiz ;

- La réglementation essentielle du CSE (spécifique CSE + de 50 salariés). Partie théorique : rappel de la réglementation et approfondissement des thématiques selon les besoins et les nouveautés : déroulement d’une séance de CSE, le règlement intérieur, l’expertise, les heures de délégation, la BDESE, les droits d’alerte…

- La réglementation essentielle du CSE (spécifique CSE - de 50 salariés). Partie théorique : rappel de la réglementation et approfondissement des thématiques selon les besoins et les nouveautés : déroulement d’une séance de CSE, les questions du CSE, les droits d’alerte, la protection du membre du CSE…

- Comment améliorer le fonctionnement du CSE ? Partie pratique : exercice de préparation de réunion de CSE, simulation d'utilisation des droits d'alerte de CSE...

Objectifs de la journée :

• Connaitre la réglementation essentielle et actuelle du CSE sur le fonctionnement du CSE (réunions, heures de délégation…), ses moyens (local, affichage...), ses pouvoirs (information/consultation, droit d’alerte...) selon la taille de l'entreprise + ou - de 50 salariés.

• Être capable d'analyser les actions effectuées au cours du précédent mandat du CSE et comment mettre en application ce bilan pour le mandat en cours ;

Jour 3 : Comment améliorer la politique de prévention de l'entreprise ?

- Les risques psycho-sociaux et la notion de harcèlement. Partie théorique : Rappel ou explication des notions. Partie pratique : discussions autour des situations dans l'entreprise, quiz et cas pratiques selon les échanges ;

- Le DUERP, le PAPRIPACT et le bilan HSSCT.Partie théorique : présentation de la réglementation. Partie pratique : mise en application avec la création d'un modèle de DUERP avec les participants et/ou étude du document de l'entreprise ;

- L’enquête en cas d’accident via la méthode de l’arbre des causes. Partie théorique : présentation ou rappel de la méthode de l'arbre des cause. Partie pratique : mise en application à travers des cas concrets de l'entreprise ou des exercices ;

- Bilan de la formation : tour de table final, remise des supports, de la documentation, du document d’évaluation et du questionnaire de satisfaction.

Objectifs de la journée :

• Connaître la notion de risque psycho-social et la notion de harcèlement et pouvoir analyser la politique de prévention actuelle dans l'entreprise et les possibilités d’améliorations ;

• Connaître les bases réglementaires du DUERP, du PAPRIPACT et du bilan HSSCT (obligation, périodicité, affichage), comprendre le rôle du DUERP ainsi que les erreurs à éviter dans la réalisation d’un DUERP et pouvoir analyser le DUERP de l’entreprise ;

• Connaître une méthode d’analyse d’accident : la méthode de l’arbre des causes. Savoir créer un arbre des causes.