Programme de la formation
Jour 1 : Qu’est qu’un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ?
- Présentation et tour de table : présentation du formateur, du fonctionnement de la formation, échanges concernant les parcours des participants, les attentes et questions éventuelles ;
- Quiz d’introduction de la formation ;
- Prise de parole des participants concernant la notion de sécurité dans l'entreprise ;
- Accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle. Partie théorique : définition des notions, présentation du processus de déclaration et de reconnaissance, étude du rôle du CSE. Partie pratique : étude d'exemples et discussions autour de cas concrets dans l'entreprise ;
- Quiz sur l'accident de travail et de trajet ;
- Présentation des chiffres et des statistiques concernant la sinistralité des entreprise en France. Partie théorique : étude du taux de sinistralité par branche d’activité. Partie pratique : étude de la situation de l'entreprise.
Objectifs de la journée :
• Connaître les bases concernant l'accident de travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle : définition, déclaration, reconnaissance, conséquence... ;
• Comprendre le rôle du CSE concernant ces notions : comment informer, réagir et prévenir ;
• Connaître les outils accessibles au CSE : données de la société, site de l’INRS, taux de sinistralité sur Ameli risque pro…
Jour 2 : Pourquoi faire de la santé/sécurité en entreprise ?
- Les enjeux humains. Partie théorique : étude de l'impact humain en matière de santé et sécurité en entreprise. Partie pratique : étude du concept de la courbe de Bradley avec un tour de table des participants sur la situation dans l'entreprise ;
- Les enjeux juridiques. Partie théorique : présentation des grands principes de responsabilité civile et pénale, de la notion de faute inexcusable et du rôle du CSE dans cette thématique. Partie pratique : étude d'un cas de jurisprudence par les participants ;
- Les enjeux économiques. Partie théorique : présentation du fonctionnement du taux de cotisation AT/MP. Partie pratique : étude d'exemples concrets de coûts liés à la santé sécurité dans l'entreprise ;
- Les enjeux sociétaux : discussions avec les participants sur l'impact de la santé sécurité sur le recrutement, le bien-être au travail, l'image de la société... ;
- Découverte de la visite de site (spécifique CSE + de 50 salariés). Partie théorique : présentation du principe et de la règlementation de la visite de site. Partie pratique : mise en situation avec une visite de site d'entrainement dans les locaux de l'entreprise ou à travers une simulation de visite de site en cas d’impossibilité de la réaliser matériellement lors de la formation.
Objectifs de la journée :
• Comprendre les enjeux de l'impact de la santé et sécurité en entreprise sur l'humain : burn out, équilibre vie privée/vie professionnelle, l'importance des sondages auprès des salariés... ;
• Comprendre la responsabilité en entreprise concernant la santé et la sécurité : présentation de la responsabilité civile et pénale, du rôle du CSE, de la notion de faute inexcusable de l'employeur... ;
• Comprendre la réglementation liée à l'impact économique en matière de santé et sécurité en entreprise : explication du taux de cotisation AT/MP et du rôle des CARSAT/de la CRAMIF ;
• Comprendre l'impact d'une politique en matière de santé et de sécurité sur l'image de la société ;
• Connaitre la réglementation de la visite de site et comprendre son application à travers un exemple de cadre concernant cette visite, et à travers la visite d’entraînement ou de la simulation de visite de site (spécifique CSE + de 50 salariés).
Jour 3 : Quel est le rôle du CSE en matière de santé/sécurité en entreprise ?
- Quiz d'introduction concernant le CSE ;
- Présentation globale du CSE : les anciennes instances, le CSE et les syndicats, le lien entre le nombre de salariés et les pouvoirs du CSE... ;
- Présentation globale du CSE (spécifique CSE + de 50 salariés) : les différentes commissions du CSE dont la CSSCT, le règlement intérieur du CSE, le rôle du Président de CSE, du secrétaire du CSE... ;
- Le déroulement d’une séance de CSE (spécifique CSE + de 50 salariés). Partie théorique: explication des règles concernant l'ordre du jour, le procès-verbal, la suspension de séance, les convocations, les différentes réunions… Partie pratique : étude d'un ordre du jour et possibilité d'une simulation d'une réunion de CSE ;
- Le déroulement d’une réunion de la délégation du personnel au CSE (spécifique CSE - de 50 salariés). Partie théorique: explication des règles concernant les sujets des réunions du CSE, du registre des questions et des réponses du CSE, la suspension de séance… Partie pratique : étude de questions posées au CSE ou réflexion autours de sujets pouvant être abordés ;
- Les moyens du CSE : présentation des règles essentielles concernant les heures de délégation, le local, l'affichage ;
- Les budgets du CSE (spécifique CSE + de 50 salariés) : présentation des règles essentielles concernant les budgets du CSE pour les CSE de + de 50 salariés.
Objectifs de la journée :
• Connaître la réglementation et comprendre le fonctionnement du CSE au quotidien (réunions, sujets à aborder, rôle des participants…) ;
• Connaître et comprendre l'utilisation des heures de délégation : nombre d'heures disponibles, fonctionnement dans la pose des heures, suivi du nombre d'heures, utilisation conforme des heures ;
• Connaître les règles essentielles concernant le local et l'affichage du CSE.
Jour 4 : Quel est le rôle du CSE en matière de santé/sécurité en entreprise ? (suite)
- Présentation et explication de la Banque de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (spécifique CSE + de 50 salariés) : présentation du principe et du fonctionnement de la BDESE ;
- La procédure d’information et de consultation. Partie théorique : présentation du principe et du fonctionnement de la procédure d'information et de consultation du CSE. Partie pratique : explication des règles à l'aide d'exemples concrets.
- Les droits d’alerte du CSE. Partie théorique : présentation du fonctionnement des droits d'alerte du CSE (droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, procédure de danger grave et imminent…). Partie pratique : quiz concernant l'utilisation du droit de retrait ;
- L’expertise demandée par le CSE (spécifique CSE + de 50 salariés) : présentation du fonctionnement et des erreurs à éviter ;
- La protection du membre du CSE : présentation de la réglementation ;
Objectifs de la journée :
• Connaître et comprendre le rôle et le fonctionnement de la BDESE (spécifique CSE + de 50 salariés) ;
• Connaître et comprendre les règles principales concernant la procédure d'information et de consultation du CSE ;
• Connaître les différents droits d'alerte du CSE et comprendre les conséquences de leur utilisation ;
• Connaître et comprendre les différents cas de recours d'une expertise demandée par le CSE en matière de santé et de sécurité, ainsi que les critères à respecter (spécifique CSE + de 50 salariés) ;
• Connaître et comprendre les règles essentielles concernant la protection du membre du CSE : qui en bénéficie, quelle procédure respecter, les erreurs à éviter...
Jour 5 : Comment mettre en place une politique de prévention en entreprise ?
- Les risques psycho-sociaux et la notion de harcèlement. Partie théorique : présentation et explication des notions. Partie pratique : discussions autour des situations dans l'entreprise, quiz et cas pratiques selon les échanges ;
- Le DUERP, le PAPRIPACT et le bilan HSSCT.Partie théorique : présentation de la réglementation. Partie pratique : mise en application avec la création d'un modèle de DUERP avec les participants et/ou étude du document de l'entreprise ;
- L’enquête en cas d’accident via la méthode de l’arbre des causes. Partie théorique : présentation de la méthode de l'arbre des cause. Partie pratique : mise en application à travers des cas concrets de l'entreprise ou des exercices ;
- Bilan de la formation : tour de table final, remise des supports, de la documentation, du document d’évaluation et du questionnaire de satisfaction.
Objectifs de la journée :
• Connaître la notion de risque psycho-social et la notion de harcèlement et pouvoir analyser la politique de prévention actuelle dans l'entreprise et les possibilités d’améliorations ;
• Connaître les bases réglementaires du DUERP, du PAPRIPACT et du bilan HSSCT (obligation, périodicité, affichage), comprendre le rôle du DUERP ainsi que les erreurs à éviter dans la réalisation d’un DUERP et pouvoir analyser le DUERP de l’entreprise ;
• Connaître une méthode d’analyse d’accident : la méthode de l’arbre des causes. Savoir créer un arbre des causes.
Comment se déroule la prestation ?
Le format présentiel ou visio est disponible pour cette formation. La formation est adaptée afin de familiariser les nouveaux élus du CSE à leur mandat, je vous propose ainsi de découvrir, ou revoir, les bases du CSE en matière de santé sécurité, notamment la question des accidents de travail et des maladies professionnels, des droits d’alertes du CSE, du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, etc. Je propose de découvrir, ou revoir, les bases du CSE en matière de santé sécurité, notamment la question des accidents de travail et des maladies professionnels, des droits d’alertes du CSE, du Document Unique d’Evaluation des risques professionnels, … Vous trouverez le programme complet de la formation ci-dessous. Je m’efforce également d’adapter la formation à l’activité de votre société, à votre niveau de connaissance ainsi qu’à vos problématiques actuelles. La formation prendra notamment en considération l'effectif de votre entreprise, s'adaptant tant aux CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés comme ceux présents dans les entreprises d'au moins 50 salariés et plus. Outre cette partie théorique, des mises en situations seront proposées, selon le temps disponible, ainsi qu’une mise en pratique de la visite de site si les conditions de la formation le permettent. Tous les supports de la formation seront remis par voie dématérialisée aux participants.