Formation obligatoire en matière de santé sécurité pour les membres du CSE nouvellement élus

Jour 1 : Qu’est qu’un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ?

- Présentation et tour de table : présentation du formateur, du fonctionnement de la formation, échanges concernant les parcours des participants, les attentes et questions éventuelles ;

- Quiz d’introduction de la formation ;

- Prise de parole des participants concernant la notion de sécurité dans l'entreprise ;

- Accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle. Partie théorique : définition des notions, présentation du processus de déclaration et de reconnaissance, étude du rôle du CSE. Partie pratique : étude d'exemples et discussions autour de cas concrets dans l'entreprise ;

- Quiz sur l'accident de travail et de trajet ;

- Présentation des chiffres et des statistiques concernant la sinistralité des entreprise en France. Partie théorique : étude du taux de sinistralité par branche d’activité. Partie pratique : étude de la situation de l'entreprise.

Jour 2 : Pourquoi faire de la santé/sécurité en entreprise ?

- Les enjeux humains. Partie théorique : étude de l'impact humain en matière de santé et sécurité en entreprise. Partie pratique : étude du concept de la courbe de Bradley avec un tour de table des participants sur la situation dans l'entreprise ;

- Les enjeux juridiques. Partie théorique : présentation des grands principes de responsabilité civile et pénale, de la notion de faute inexcusable et du rôle du CSE dans cette thématique. Partie pratique : étude d'un cas de jurisprudence par les participants ;

- Les enjeux économiques. Partie théorique : présentation du fonctionnement du taux de cotisation AT/MP. Partie pratique : étude d'exemples concrets de coûts liés à la santé sécurité dans l'entreprise ;

- Les enjeux sociétaux : discussions avec les participants sur l'impact de la santé sécurité sur le recrutement, le bien-être au travail, l'image de la société... ;

- Découverte de la visite de site (spécifique CSE + de 50 salariés). Partie théorique : présentation du principe et de la règlementation de la visite de site. Partie pratique : mise en situation avec une visite de site d'entrainement dans les locaux de l'entreprise ou à travers une simulation de visite de site en cas d’impossibilité de la réaliser matériellement lors de la formation.

Jour 3 : Quel est le rôle du CSE en matière de santé/sécurité en entreprise ?

- Quiz d'introduction concernant le CSE ;

- Présentation globale du CSE : les anciennes instances, le CSE et les syndicats, le lien entre le nombre de salariés et les pouvoirs du CSE... ;

- Présentation globale du CSE (spécifique CSE + de 50 salariés) : les différentes commissions du CSE dont la CSSCT, le règlement intérieur du CSE, le rôle du Président de CSE, du secrétaire du CSE... ;

- Le déroulement d’une séance de CSE (spécifique CSE + de 50 salariés). Partie théorique: explication des règles concernant l'ordre du jour, le procès-verbal, la suspension de séance, les convocations, les différentes réunions… Partie pratique : étude d'un ordre du jour et possibilité d'une simulation d'une réunion de CSE ;

- Le déroulement d’une réunion de la délégation du personnel au CSE (spécifique CSE - de 50 salariés). Partie théorique: explication des règles concernant les sujets des réunions du CSE, du registre des questions et des réponses du CSE, la suspension de séance… Partie pratique : étude de questions posées au CSE ou réflexion autours de sujets pouvant être abordés ;

- Les moyens du CSE : présentation des règles essentielles concernant les heures de délégation, le local, l'affichage ;

- Les budgets du CSE (spécifique CSE + de 50 salariés) : présentation des règles essentielles concernant les budgets du CSE pour les CSE de + de 50 salariés.

Jour 4 : Quel est le rôle du CSE en matière de santé/sécurité en entreprise ? (suite)

- Présentation et explication de la Banque de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (spécifique CSE + de 50 salariés) : présentation du principe et du fonctionnement de la BDESE ;

- La procédure d’information et de consultation. Partie théorique : présentation du principe et du fonctionnement de la procédure d'information et de consultation du CSE. Partie pratique : explication des règles à l'aide d'exemples concrets.

- Les droits d’alerte du CSE. Partie théorique : présentation du fonctionnement des droits d'alerte du CSE (droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, procédure de danger grave et imminent…). Partie pratique : quiz concernant l'utilisation du droit de retrait ;

- L’expertise demandée par le CSE (spécifique CSE + de 50 salariés) : présentation du fonctionnement et des erreurs à éviter ;

- La protection du membre du CSE : présentation de la réglementation ;

Jour 5 : Comment mettre en place une politique de prévention en entreprise ?

- Les risques psycho-sociaux et la notion de harcèlement. Partie théorique : présentation et explication des notions. Partie pratique : discussions autour des situations dans l'entreprise, quiz et cas pratiques selon les échanges ;

- Le DUERP, le PAPRIPACT et le bilan HSSCT.Partie théorique : présentation de la réglementation. Partie pratique : mise en application avec la création d'un modèle de DUERP avec les participants et/ou étude du document de l'entreprise ;

- L’enquête en cas d’accident via la méthode de l’arbre des causes. Partie théorique : présentation de la méthode de l'arbre des cause. Partie pratique : mise en application à travers des cas concrets de l'entreprise ou des exercices ;

- Bilan de la formation : tour de table final, remise des supports, de la documentation, du document d’évaluation et du questionnaire de satisfaction.