Comité Social et Economique (CSE)

C’est ici la solution qui paraît peut-être la moins efficace qui est pourtant la bonne, car la seule solution possible légalement. Le CSE ne peut se réunir de manière extraordinaire que sous conditions, et un membre du CSE seul n’a pas cette capacité (articles L 2314-3 et L 2315-27 du Code du Travail). On peut également penser au droit de retrait, et celui peut en effet être utilisé… par le salarié, pas par le membre du CSE ! Et enfin, le membre du CSE peut toujours avertir le collègue du danger mais il ne possède pas l’autorité pour le contraindre à descendre si le salarié ne le souhaite pas, seul l’employeur possède cette prérogative. Il est donc nécessaire d’utiliser un outil du CSE, le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, qui permet de déclencher une procédure spéciale impliquant une enquête immédiate avec l’employeur.

Aussi étonnant que cela puisse paraitre, le Code du travail ne prévoit pas une signature obligatoire pour l’ordre du jour. Cependant, cette signature est souvent le moyen le plus couramment utilisé pour identifier l’ordre du jour qui fera foi pour la prochaine réunion. Les plus attentifs auront remarqué que cette règle ne vaut que pour les CSE de plus de 50 salariés, puisqu’en deçà il n’existe pas d’ordre du jour ! D’autres questions peuvent se poser : que faire en cas de désaccord ? Est-il possible de valider l’ordre du jour par mail ou par visio ? Qui est en charge de l’ordre du jour ? Cela est également une bonne démonstration que le fonctionnement du CSE repose en grande partie sur la négociation.

Surprenant ? Et pourtant un(e) secrétaire n’est obligatoire que dans les CSE de plus de 50 salariés (peut-être penserez que c’est jouer sur les mots, mais le droit est souvent une question de détails !). Le budget ASC (activités sociales et culturelles) n’est pas prévu par le Code du travail et laissé à la libre négociation entre le CSE et l’employeur. Enfin la formation économique n’est qu’une possibilité, financée sur le budget de fonctionnement du CSE en l’absence d’accord avec l’employeur. Et donc en effet le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui est obligatoire quel que soit la taille de l’entreprise, dès lors qu’un CSE est présent. S’il est en effet bien présent dans de nombreuses entreprise, son rôle, ses missions et son utilité ne sont parfois pas toujours bien maitrisés…

En effet, le rôle du CSE ne limite pas aux activités sociales et culturelles, le CSE a une véritable capacité à pouvoir prévenir et gérer les accidents survenus pendant le travail. Ce qui signifie qu’il est bon de connaitre quelques fondamentaux tel que : que faire en cas de bobos/de blessures grave ? Qu’est qu’un accident de travail ? Comment le déclarer ?

Les heures de délégation sont un sujet important du CSE car elles permettent à la fois aux membres du CSE de pouvoir réaliser leurs missions, mais également car il n’y a que peu de contrôle sur leur usage, seule une décision de justice pouvant se prononcer sur leur bonne ou mauvaise utilisation. Il est donc impératif de connaitre les règles de fonctionnement afin de mettre en place de bonnes pratiques concernant leur recours.