Formation
Formation 2 jours des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, moral et les agissements sexistes
Durée
2 jours
Tarif
Format visio : 1400€ TTC - Format présentiel : 1600€ TTC
Autres informations
Format
De 1 à 10 participants en format visio. De 1 à 15 participants en format présentiel.
Tarif
Format visio : 1400€ TTC Format présentiel : 1600€ TTC J'interviens en visioconférence et en présentiel sur Lyon et dans les départements 71, 69 et 01. Pour ces lieux, les tarifs en présentiel comprennent les coûts de déplacement du formateur. Pour d'autres lieux, les éventuels frais de déplacement supplémentaires feront l'objet d un devis qui vous sera transmis.
Prérequis de la formation :
Pas de prérequis.
Pourquoi cette prestation ?
Depuis 2017, les Comités d’entreprise, les Délégués du personnel, les CHSCT sont devenus le Comité Social Économique, le CSE, dont les membres sont élus par l’ensemble des salariés de leur entreprise. Parmi les missions du CSE, le Code du travail prévoit qu’il est un acteur central de la lutte contre le harcèlement, notamment sexuel et moral. Pour ce faire, tous les CSE doivent élire, quelque soit l’effectif de la société, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Article L. 2314-1 du Code du travail Un référent, choisi par l’employeur, doit également être nommé dans les entreprises employant au moins deux cent cinquante salariés Article L. 1153-5-1 du Code du travail Afin de permettre à ces référents de réaliser au mieux cette mission, une formation dédiée est ainsi prévue par le Code du travail, prise en charge par l’employeur. Article L. 2315-18 du Code du travail
Quelle durée ?
Cette formation est proposée sur deux jours, mais est également possible sur une seule journée durant laquelle la thématique du harcèlement moral n’est pas étudiée en détail. Si vous hésitez entre les deux options, n’hésitez pas à me contacter pour discuter des aspects pratiques et d’une éventuelle adaptation.
Programme de la formation
Jour 1 : qu'est ce que le harcèlement ?
- Présentation et tour de table : présentation du formateur, du fonctionnement de la formation, échanges concernant les parcours des participants, les attentes et questions éventuelles ;
- Quiz d'introduction ;
- Définition de la notion de harcèlement sexuel et des agissements sexistes Partie théorique : qu'est que le harcèlement ? Qu'est qu'un agissement sexiste ? Comment le différencier d'autres notions proches ? Partie pratique : illustration à l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence.
- Les enjeux humains du harcèlement en entreprise Partie théorique : rappel des bases concernant l'accident de travail et la maladie professionnelle (définition, déclaration, reconnaissance, conséquence,...) en lien avec le harcèlement. Partie pratique : échanges sur la politique actuelle de l'entreprise et/ou sur les situations rencontrées ;
- Les enjeux juridiques du harcèlement Partie théorique : présentation des grands principes de responsabilité civile et pénale, de la notion de faute inexcusable et du rôle du CSE et de l'employeur dans cette thématique. Partie pratique : études de cas de jurisprudence ;
- Les enjeux économiques du harcèlement Partie théorique : présentation globale du fonctionnement du taux de cotisation AT/MP Partie pratique : étude d'exemples de coûts liés au harcèlement ;
- Les enjeux sociétaux du harcèlement : échanges avec les participants sur les conséquences du harcèlement en terme de recrutement, d'impact sur la productivité, sur l'image de la société... ;
Objectif de la journée :
• Connaitre la définition du harcèlement sexuel et moral et des agissements sexistes et comprendre comment la différencier d'autres notions : agression sexuelle, agression physique, discrimination... ;
• Comprendre les conséquences humaines du harcèlement : impact sur la vie professionnelle et personnelle, burn out,...
• Comprendre les conséquences juridique du harcèlement : la responsabilité civile et pénale en cas de harcèlement, la faute inexcusable de l'employeur,...
• Comprendre les conséquences économique du harcèlement : le fonctionnement de la tarification AT/MP d'une entreprise et le lien entre harcèlement et accident de travail et maladie professionnelle ;
• Comprendre les conséquences sociétales du harcèlement : impact sur l'image de la société, sur la productivité,...
Jour 2 : comment agir face au harcèlement ?
- Mise en situation avec les participants ;
- Présentation des obligations juridiques concernant le harcèlement : le règlement intérieur, l'affichage obligatoire, la mention dans le document unique, rôle des référents… ;
- Comment réagir à une situation de harcèlement : présentation d’un modèle de procédure du signalement jusqu'au au démarrage de l'enquête. Comment adapter cette procédure à l'entreprise ? Quelles sont erreurs à éviter ? Comment impliquer le CSE dans la démarche ? Quelle est le rôle de la direction ? ... ;
- Bilan de la formation : tour de table final, remise des supports, de la documentation, du document d’évaluation et du questionnaire de satisfaction.
Objectif de la journée :
• Connaitre les bons réflexes en cas de signalement de harcèlement : qui prévenir ? Comment ? ... ;
• Connaitre l'obligation générale et les obligations spécifiques de l'employeur (affichage, règlement intérieur, nomination des référents et mise en place d'une procédure de signalement) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et comprendre le rôle du CSE et de l'employeur ;
• Comprendre le rôle et le fonctionnement d'une procédure de signalement et de traitement d'une situation de harcèlement illustré à l'aide d'un modèle.
Comment se déroule la prestation ?
Le format présentiel ou visio est disponible pour cette formation. La formation est adaptée quelque soit votre niveau de connaissance sur le sujet. Il est proposé d’aborder les points centraux sur ce thème, à savoir : quel est le rôle et les missions du/des référent/s ? Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Comment le prévenir et réagir à une situation de harcèlement. Vous trouverez le programme complet de la formation ci-dessous. Cette formation propose à la fois de donner des bases solides sur les notions du harcèlement sexuel et moral, mais est également un moment d’échange sur les problématiques rencontrées et les éventuelles solutions pour y faire face. Le format deux jours permet également des mises en situations, selon le temps disponible, et d’aborder des sujets connexes mais liés, tel que la question du coût du harcèlement ou du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Tous les supports de la formation seront remis par voie dématérialisée aux participants.