Formation

Formation 2 jours des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, moral et les agissements sexistes

Durée

2 jours

Tarif

Format visio : 1400€ TTC - Format présentiel : 1600€ TTC (Exonération de TVA - Art. 261.4.4° du CGI)

Autres informations

Format

De 1 à 10 participants en format visio. De 1 à 15 participants en format présentiel.

Tarif

Format visio : 1400€ TTC Format présentiel : 1600€ TTC Exonération de TVA - Art. 261.4.4° du CGI J'interviens en présentiel sur Lyon et dans les départements 71, 69 et 01. Les tarifs en présentiel comprennent les coûts de déplacement du formateur. Pour d'autres lieux de formation, un devis sera établi.

Prérequis de la formation :

Pas de prérequis.

Pourquoi cette prestation ?

Depuis 2019, les Comités d’entreprise, les Délégués du personnel et les CHSCT sont devenus le Comité Social Économique, le CSE, dont les membres sont élus par l’ensemble des salariés de leur entreprise. Parmi les missions du CSE, le Code du travail prévoit qu’il est un acteur central de la lutte contre le harcèlement, notamment sexuel. Afin de remplir cette mission, les CSE doivent élire, quelque soit l’effectif de la société, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Article L. 2314-1 du Code du travail Cette formation propose d'aborder les thèmes clés liés à la problématique du harcèlement et des agissements sexistes, notamment : • Qu'est ce que le harcèlement ? Existe-t-il une définition précise ? • Comment prévenir ces actes ? Comment réagir si une situation survient ? • Quelles sont les obligations de l'employeur et les pouvoirs du CSE en la matière ? • Une procédure de signalement est-elle obligatoire et sous quelle forme ? • ... Un référent, choisi par l’employeur, doit également être nommé dans les entreprises employant au moins deux cent cinquante salariés. Article L. 1153-5-1 du Code du travail Afin de permettre à ces référents de réaliser au mieux cette mission, une formation dédiée est ainsi prévue par le Code du travail, prise en charge par l’employeur. Article L. 2315-18 du Code du travail

Comment se déroule la prestation ?

La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence, selon le souhait des participants. Le programme de la formation, en détail ci-dessous, proposera aux participants, novices ou expérimentés, d’appréhender ou d'approfondir les notions liées au harcèlement. Il est recommandé que cette formation se déroule conjointement avec des représentants de l'employeur et du CSE. La formation sur deux journées détaille la définition du harcèlement (la différence entre harcèlement sexuel, harcèlement moral, agression sexuel, agissement sexiste...), les conséquences juridiques et économiques du harcèlement, les obligations spécifiques de l'employeur et les pouvoirs du CSainis que le modèle de procédure de signalement au sein de l'entreprise. La formation proposera un équilibre entre un programme théorique et pratique ainsi que des temps d'échanges avec les participants. Les plus de la formation : + Une formation participative et ludique ; + Des quizz, des mises en situations et des exemples concrets tirés de la jurisprudence ; + Un test de fin de formation pour évaluer son niveau de connaissance ; + Des supports de la formation remis par voie dématérialisée aux participants, ainsi que l'accès à un site Padlet avec toute la documentation liée à la formation ; + Une adaptation possible pour les participants en situation de handicap (plus d'informations dans la partie FAQ : https://www.jeremyexbrayat.fr/faq)

Quelle durée ?

Cette formation est proposée sur deux jours, mais est également possible sur une seule journée durant laquelle les conséquences juridiques et économiques du harcèlement, les obligations spécifiques de l'employeur et les pouvoirs du CSE ne sont pas abordées. Si vous hésitez entre les deux options, n’hésitez pas à me contacter pour discuter des aspects pratiques et d’une éventuelle adaptation.

Programme de la formation

Jour 1 : qu'est ce que le harcèlement ?

- Présentation et tour de table : présentation du formateur, du fonctionnement de la formation, échanges concernant les parcours des participants, les attentes et questions éventuelles ;

- Quiz d'introduction ;

- Définition de la notion de harcèlement sexuel et des agissements sexistes Partie théorique : qu'est que le harcèlement ? Qu'est qu'un agissement sexiste ? Comment le différencier d'autres notions proches ? Partie pratique : illustration à l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence.

- Les enjeux humains du harcèlement en entreprise Partie théorique : rappel des bases concernant l'accident de travail et la maladie professionnelle (définition, déclaration, reconnaissance, conséquence,...) en lien avec le harcèlement. Partie pratique : échanges sur la politique actuelle de l'entreprise et/ou sur les situations rencontrées ;

- Les enjeux juridiques du harcèlement Partie théorique : présentation des grands principes de responsabilité civile et pénale, de la notion de faute inexcusable et du rôle du CSE et de l'employeur dans cette thématique. Partie pratique : études de cas de jurisprudence ;

- Les enjeux économiques du harcèlement Partie théorique : présentation globale du fonctionnement du taux de cotisation AT/MP Partie pratique : étude d'exemples de coûts liés au harcèlement ;

- Les enjeux sociétaux du harcèlement : échanges avec les participants sur les conséquences du harcèlement en terme de recrutement, d'impact sur la productivité, sur l'image de la société... ;

Objectif de la journée :

• Connaitre la définition du harcèlement sexuel et moral et des agissements sexistes et comprendre comment la différencier d'autres notions : agression sexuelle, agression physique, discrimination... ;

• Comprendre les conséquences humaines du harcèlement : impact sur la vie professionnelle et personnelle, burn out,...

• Comprendre les conséquences juridique du harcèlement : la responsabilité civile et pénale en cas de harcèlement, la faute inexcusable de l'employeur,...

• Comprendre les conséquences économique du harcèlement : le fonctionnement de la tarification AT/MP d'une entreprise et le lien entre harcèlement et accident de travail et maladie professionnelle ;

• Comprendre les conséquences sociétales du harcèlement : impact sur l'image de la société, sur la productivité,...

Jour 2 : comment agir face au harcèlement ?

- Mise en situation avec les participants ;

- Présentation des obligations juridiques concernant le harcèlement : le règlement intérieur, l'affichage obligatoire, la mention dans le document unique, rôle des référents… ;

- Comment réagir à une situation de harcèlement : présentation d’un modèle de procédure du signalement jusqu'au au démarrage de l'enquête. Comment adapter cette procédure à l'entreprise ? Quelles sont erreurs à éviter ? Comment impliquer le CSE dans la démarche ? Quelle est le rôle de la direction ? ... ;

- Bilan de la formation : tour de table final, remise des supports, de la documentation, du document d’évaluation et du questionnaire de satisfaction.

Objectif de la journée :

• Connaitre les bons réflexes en cas de signalement de harcèlement : qui prévenir ? Comment ? ... ;

• Connaitre l'obligation générale et les obligations spécifiques de l'employeur (affichage, règlement intérieur, nomination des référents et mise en place d'une procédure de signalement) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et comprendre le rôle du CSE et de l'employeur ;

• Comprendre le rôle et le fonctionnement d'une procédure de signalement et de traitement d'une situation de harcèlement illustré à l'aide d'un modèle.