Formation

Formation 1 jour des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Durée

1 jour

Tarif

Format visio : 800€/ TTC - Format présentiel : 900€ TTC

Autres informations

Format

De 1 à 10 participants en format visio. De 1 à 15 participants en format présentiel.

Tarif

Format visio : 800€/ TTC Format présentiel : 900€ TTC J'interviens en visioconférence et en présentiel sur Lyon et dans les départements 71, 69 et 01. Pour ces lieux, les tarifs en présentiel comprennent les coûts de déplacement du formateur. Pour d'autres lieux, les éventuels frais de déplacement supplémentaires feront l'objet d un devis qui vous sera transmis.

Prérequis de la formation :

Pas de prérequis.

Pourquoi cette prestation ?

Depuis 2017, les Comités d’entreprise, les Délégués du personnel, les CHSCT sont devenus le Comité Social Économique, le CSE, dont les membres sont élus par l’ensemble des salariés de leur entreprise. Parmi les missions du CSE, le Code du travail prévoit qu’il est un acteur central de la lutte contre le harcèlement, notamment sexuel. Pour ce faire, tous les CSE doivent élire, quelque soit l’effectif de la société, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Article L. 2314-1 du Code du travail Un référent, choisi par l’employeur, doit également être nommé dans les entreprises employant au moins deux cent cinquante salariés Article L. 1153-5-1 du Code du travail Afin de permettre à ces référents de réaliser au mieux cette mission, une formation dédiée est ainsi prévue par le Code du travail, prise en charge par l’employeur. Article L. 2315-18 du Code du travail

Comment se déroule la prestation ?

Le format présentiel ou visio est disponible pour cette formation. La formation est adaptée quelque soit votre niveau de connaissance sur le sujet. Il est proposé d’aborder les points centraux sur ce thème, à savoir : quel est le rôle et les missions du/des référent/s ? Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Comment le prévenir et réagir à une situation de harcèlement. Vous trouverez le programme complet de la formation ci-dessous. Cette formation propose à la fois de donner des bases solides sur cette notion du harcèlement sexuel, mais est également un moment d’échange sur les problématiques rencontrées et les éventuelles solutions pour y faire face. Tous les supports de la formation seront remis par voie dématérialisée aux participants.

Quelle durée ?

Cette formation est proposée sur une journée. Cette formation est également proposée en format deux jours afin de traiter la question du harcèlement moral. Si vous hésitez entre les deux options, n’hésitez pas à me contacter pour discuter des aspects pratiques et d’une éventuelle adaptation.

Programme de la formation

Matinée : qu'est ce que le harcèlement ?

- Présentation et tour de table : présentation du formateur, du fonctionnement de la formation, échanges concernant les parcours des participants, les attentes et questions éventuelles ;

- Quiz d'introduction ;

- Définition de la notion de harcèlement sexuel et des agissements sexistes Partie théorique : qu'est que le harcèlement ? Qu'est qu'un agissement sexiste ? Comment le différencier d'autres notions proches ? Partie pratique : illustration à l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence.

- Introduction aux conséquences humaines, juridiques, économiques et sociales du harcèlement : bien-être au travail, harcèlement et accident de travail/maladie professionnelle, faute inexcusable de l'employeur, taux de cotisation AT/MP, impact sur l'image de l'entreprise...

Objectif de la matinée :

• Connaitre la définition du harcèlement sexuel et moral et des agissements sexistes et comprendre comment la différencier d'autres notions : agression sexuelle, agression physique, discrimination... ;

• Connaitre les conséquences potentielles du harcèlement pour une entreprise : mal-être au travail, faute inexcusable de l'employeur, augmentation du taux AT/MP de l'entreprise, impact sur l’image de la société.

Après-midi : comment agir face au harcèlement ?

- Présentation des obligations juridiques concernant le harcèlement : mention dans le règlement intérieur, dans l'affichage obligatoire, dans le document unique, le rôle des référents… ;

- Comment réagir à une situation de harcèlement : présentation d’un modèle de procédure du signalement jusqu'au au démarrage de l'enquête. Comment adapter cette procédure à l'entreprise ? Quelles sont erreurs à éviter ? Comment impliquer le CSE dans la démarche ? Quelle est le rôle de la direction ? ... ;

- Bilan de la formation : tour de table final, remise des supports, de la documentation, du document d’évaluation et du questionnaire de satisfaction.

Objectif de l'après-midi :

• Connaitre l'obligation générale et les obligations spécifiques de l'employeur (affichage, règlement intérieur, nomination des référents et mise en place d'une procédure de signalement) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ainsi que le rôle du CSE et de l'employeur ;

• Comprendre le rôle et le fonctionnement d'une procédure de signalement et de traitement d'une situation de harcèlement illustré à l'aide d'un modèle.